Reconnaissance de dette
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Reconnaissance de dette : modèle conforme et personnalisable
Formalisez un prêt d’argent ou une créance entre particuliers ou professionnels avec une reconnaissance de dette claire. Le document indique la somme due en chiffres et en lettres, l’échéancier de remboursement, les intérêts éventuels et les modalités de règlement.
Mentions indispensables
- Identité et coordonnées du débiteur et du créancier
- Montant de la dette en chiffres et en lettres
- Cause et objet (prêt, avance, règlement, etc.)
- Modalités de remboursement : échéancier, virement unique, date butoir
- Intérêts éventuels (taux, calcul, périodicité)
- Clause de défaillance (retard, pénalités, exigibilité)
- Lieu, date et signature manuscrite du débiteur
- Pièces jointes : RIB, copie d’identité, justificatifs
Bonnes pratiques
- Utiliser une formule claire : « Je reconnais devoir à… »
- Écrire le montant en toutes lettres pour éviter les contestations
- Préciser un échéancier réaliste et les modalités de paiement
- Conserver une copie signée et les preuves de virement
Exemple de formulation
« Je soussigné(e) [Nom, prénom], né(e) le [date], demeurant [adresse], reconnais devoir à [Nom, prénom] la somme de [montant en chiffres] ([montant en lettres]) euros, remboursable selon l’échéancier suivant : […]. »
FAQ — Reconnaissance de dette
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
Elle matérialise par écrit une créance certaine et facilite le remboursement ou, en cas de litige, la preuve de la dette.
Doit-on écrire la somme en lettres ?
Oui, indiquer le montant en chiffres et en lettres évite les ambiguïtés. En cas de différence, la somme en lettres peut primer.
Faut-il un taux d’intérêt ?
Il est possible de prévoir des intérêts. S’il n’y en a pas, mentionnez explicitement « sans intérêt ».
Sous seing privé ou acte notarié ?
La version sous seing privé suffit dans la plupart des cas. L’acte notarié peut être utile pour une force exécutoire immédiate.
Que faire une fois la dette remboursée ?
Établissez une quittance ou mainlevée pour attester du paiement et clôturer la créance.
Astuce : indiquez un IBAN pour les virements et numérotez les échéances (1/6, 2/6…).